Tag Archives: carte grise

Comme chaque fin d’année, certains concessionnaires automobiles, pour vendre plus, proposent aux nouveaux clients des livraisons immédiates avec une possibilité d’immatriculation en 2019. Une pratique qui devient courante ces dernières années, mais hors la loi puisque le conducteur ne bénéficiera que d’une attestation de circulation, qui aux yeux de la …

Le Premier ministère a apporté jeudi des précisions sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques tels que prévus par l’avant projet de Loi de finances complémentaire pour l’année 2018. « Des ‘fuites’ organisées sur l’avant projet de Loi de finances complémentaire pour l’année 2018 alimentent la spéculation et parfois …