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Un avant-projet de loi portant sur le commerce électronique, E-commerce, qui comporte 49 articles, sera soumis à examen demain, mercredi 4 octobre, un Conseil des ministres.
Ainsi, les opérateurs désireux se lancer dans le commerce électronique, (le commerce en ligne ou vente en ligne est l’échange pécuniaire de biens, de services et d’informations par l’intermédiaire des réseaux informatiques, notamment Internet), devraient au préalable s’inscrire sur le registre de commerce avant de lancer un site web hébergé en Algérie, avec extension de domaine .dz ou .com.
Les sites en question devraient contenir des moyens permettant de vérifier leur authenticité.
La loi algérienne sur le commerce électronique sera appliquée lorsque l’un des contractants est Algérien, résidant de façon légale en Algérie, personne morale soumise aux lois algériennes.
L’Etat va ouvrir ou réglementer la vente de pièces de rechange, par exemple, à distance et permettre aux concessionnaires et autres distributeurs d’en profiter.
