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Le phénomène de vente, par procuration notariée, des véhicules neufs ou importés sous licence de moudjahidine est devenu un business florissant.
C’est pourquoi le ministère de la Justice a appelé les notaires à cesser de conclure des contrats notariés liés aux véhicules neufs, à titre de mesure circonstancielle et conservatoire, dans le but de mettre un terme aux opérations des revendeurs.
La Chambre Nationale des Notaires, dans son courrier, souligne la nécessité de s’abstenir de conclure des contrats notariés dans le cadre de la lutte contre la spéculation illégale. sur le marché de la vente de véhicules.
La correspondance ajoute que cette décision vise à éviter de porter atteinte au droit du citoyen d’obtenir un véhicule pour l’utiliser dans le cadre de ses objectifs personnels et professionnels.
La Chambre Nationale des Notaires a appelé les présidents des chambres régionales à communiquer cette instruction à tous les notaires sur l’ensemble du territoire national.
Pour rappel, des véhicules neufs achetés sont souvent mis en vente sur internet avec des prix exorbitants, avec des procurations notariées.
