L’importation des véhicules neufs soumise au régime des quotas

Le nouveau cahier des charges régissant l’activité d’importation de véhicules neufs, publié mercredi 19 août courant, réinstaure le système des quotas.

Le décret exécutif, dans le chapitre 2, indique clairement que les importations de véhicules sont soumises au régime des quotas, comme ce fut le cas en 2015, avant l’arrêt des importations.

– L’activité d’importation de véhicules neufs, en vue de leur revente en l’état, est ouverte aux concessionnaires constitués sous la forme de sociétés commerciales, conformément à la législation en vigueur, et titulaires d’un agrément définitif délivré par le ministre chargé de l’industrie.

– Cette activité est réservée aux sociétés commerciales dont le capital social est détenu entièrement par les opérateurs nationaux résidents.

– L’importation de véhicules est soumise au régime des Quotas, par marque de véhicules, dans le respect des critères de transparence.

– Les conditions et les modalités d’exercice de cette activité par les opérateurs étrangers sont précisées par un texte particulier. de quota par marque.

Décret exécutif du 19 août 2020,