La Cour suprême décide de rouvrir le dossier de l’affaire du montage automobile

Du nouveau dans l’affaire du montage automobile. La cassation introduite par Ouyahia, Sellal et les hommes d’affaires condamnés a été acceptée par la Cour suprême qui a tranché, ce jeudi, en faveur de l’organisation d’un nouveau procès.
Cette cassation avait été introduite en mars dernier après que la Cour d’Alger eut rendu son verdict à l’issue d’un procès en appel qui avait duré plus d’une semaine. Cette procédure, quasi-automatique, dans les affaires de justice a été introduite par les prévenus, via leurs avocats, qui contestent les sentences dont ils ont fait l’objet. Les motivations de cette instance ne sont pas connues pour l’heure, elles sont contenues dans une ordonnance de renvoi qui sera transmise, durant la semaine, aux avocats des concernés, nous dit-on. Cette nouvelle a toute son importance dans la mesure où l’affaire du montage automobile est loin d’être anodine. Elle figure même parmi les dossiers les plus lourds, les plus importants jugés jusqu’ici. Pas moins de six anciens ministres, dont deux ex-chefs de gouvernement, ont été poursuivis et condamnés à deux reprises et par deux instances différentes à de lourdes peines. Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal étaient poursuivis pour des faits graves, « dilapidation de deniers publics, octroi d’indus avantages, abus de fonction ». Lors du procès qui s’est tenu en première instance, au tribunal de Sidi-M’hamed, ils avaient été condamnés respectivement à une peine de quinze ans et douze ans de prison assortie d’une amende de 100 millions de centimes. Le tribunal avait également décidé de procéder à la confiscation de tous leurs biens et au gel de leurs comptes bancaires.
Deux anciens ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, poursuivis pour les mêmes faits, avaient été, quant à eux, condamnés à dix ans de prison. La plus lourde peine, vingt ans de prison ferme, avait été prononcée à l’encontre de Abdeslam Bouchouareb, en fuite à l’étranger. Les hommes d’affaires Ali Haddad, Ahmed Mazouz, Hacène Arbaoui et Mohamed Baïri ont été eux condamnés à sept ans, six ans, cinq ans et trois ans de prison pour obtention d’indus avantages et dilapidation de deniers publics. Farès Sellal, fils de l’ancien Premier ministre, a, lui, écopé de 3 ans de prison ferme. L’ancien ministre des Travaux publics, Abdelghani Zaâlane, a, lui, bénéficié d’un acquittement.
Deux mois plus tard, les prévenus ont comparu en appel devant la cour d’Alger qui a confirmé les peines prononcées à l’encontre des deux anciens chefs de gouvernement. Les premières sentences ont, en revanche, été revues à la baisse pour les deux anciens ministres de l’Industrie qui ont, cette fois, été condamnés à cinq ans de prison au lieu de dix ans. Les peines de Ali Haddad, Hacène Arbaoui et Ahmed Mazouz ont été réduites à quatre ans. Ouyahia, Sellal et les autres anciens ministres condamnés dans cette affaire se disent victimes d’une politique qui leur échappait et qu’ils étaient sommés d’exécuter. Dans les réponses fournies au tribunal, les deux ex-Premiers ministres ont, à plusieurs reprises, affirmé que la stratégie mise en place dans le cadre du dossier SDK-CDK relevait de la présidence de la République et que c’est de là que provenaient également des ordres concernant certains hommes d’affaires ayant bénéficié de privilèges. Le nom de Abdelaziz Bouteflika et celui de son frère conseiller ont été plusieurs fois cités par les prévenus. Un nouveau procès attend donc tous ces anciens ministres. La Cour suprême a choisi de renvoyer le dossier devant la cour d’Alger où une composante différente de celle qui avait siégé en mars procédera à un nouveau jugement.
Abla Chérif – Le Soir d’Algérie