autonews-dz.com Actualité Automobile en Algérie
Attendu depuis des semaines, les modalités d’application pour l’importation des véhicules d’occasion de moins de 3 ans sont publiés dans le Journal officiel N°11.
Ledit décret stipule que toute personne physique résidant en Algérie est autorisée, une fois tous les 3 ans, à acquérir un véhicule touristique ou utilitaire d’occasion auprès de personnes physiques ou morales.
Les Algériens pourront ainsi importer les voitures à essence, électriques et hybrides. Les moteurs diesel sont ainsi exclus, comme pour les véhicules neufs.
Pour la qualité des véhicules, le décret indique que les véhicules d’occasion importés doivent remplir les exigences suivantes :
– Être en bon état de marche et exempt de tout défaut majeur ;
– Réponde aux conditions de conformité aux exigences réglementaires sécuritaires et environnementales, et en adéquation avec les normes constructeurs ;
– Un expert agréé auprès du ministère de l’Énergie et des Mines vérifiera la conformité, ou non, du véhicule.
En cas de non-conformité, le véhicule sera réexporté aux frais de l’acquéreur
Par ailleurs, le texte de loi précise que le dédouanement des voitures d’occasion de moins de 3 ans est soumis au paiement des droits et des taxes exigibles conformément à la législation en vigueur.
