Algérie, importation de la pièce détachée d’occasion : des peines d’emprisonnement à l’encontre des importateurs « fraudeurs »

Après avoir interdit l’importation de la pièce détachée de véhicule contrefaite sur instruction du Premier ministre, l’Etat veut sévir davantage en décidant de durcir la loi contre les importateurs de pièce de rechange d’occasion.

La nouvelle, en plus de la confiscation de la marchandise importée (pièce détachée, parties et accessoires de véhicules, d’engins pour usage commercial), le code douanier prévoit des peines d’emprisonnement. « Toute infraction aux présentes dispositions est passible de la confiscation des marchandises litigieuses ainsi que du moyen de transport. Les pièces détachées confisquées doivent être détruites selon la procédure réglementaire », indique le code douanier.

Ainsi, après avoir procédé à la fermeture de plusieurs marchés de véhicules d’occasion, l’Etat s’attaque  à la pièce de rechange d’occasion provenant de la « casse » souvent importées par des particuliers à usage personnel, mais qui se retrouve dans les différents quartiers dédiés à la revente de la pièce de la casse notamment à l’est du pays.