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Les mesures prises par les autorités algériennes ces dernières années pour réguler les importations dont les véhicules et les investissements ne plaisent pas à Bruxelles, qui annonce l’ouverture d’une procédure contre l’Algérie, selon le site TSA.
Bruxelles dénonce ce qu’elle considère comme des « restrictions« à ses exportations vers l’Algérie et ses investissements dans le pays.
La Commission européenne a annoncé vendredi 14 juin dans un communiqué avoir lancé « une procédure de règlement des différends contre l’Algérie ».
La commission de l’union européenne cite plusieurs secteurs touchés par ces restrictions, allant des produits agricoles à l’automobile.
Les échanges cumulés de l’Algérie avec les pays de l’Union européenne font de cet espace le premier partenaire commercial de l’Algérie, représentant plus de la moitié des échanges extérieurs du pays en 2023.
Malgré cette place, les importations algériennes de l’Europe ont nettement diminué en moins d’une décennie selon les chiffres de la Commission européenne, passant de 22,3 milliards de dollars en 2015 à 14,9 milliards en 2023.
Selon le texte du communiqué, l’objectif de l’Exécutif européen est d’ « engager un dialogue constructif en vue de lever les restrictions dans plusieurs secteurs allant des produits agricoles aux véhicules automobiles ».
Dans le viseur de la commission européenne, il y a particulièrement la régulation des importations décidée par les autorités algériennes à travers des licences « ayant des effets équivalents à une interdiction d’importation », l’exigence de l’utilisation de pièces fabriquées localement pour accorder des subventions aux constructeurs automobiles et le plafonnement de la participation étrangère dans les entreprises algériennes d’importation de biens.
Bruxelles fait état d’ « efforts infructueux pour résoudre la question à l’amiable« , d’où cette initiative prise, selon elle, pour « préserver les droits des entreprises et exportateurs européens exerçant en Algérie qui sont affectés », ajoutant que les mesures algériennes en question »nuisent également aux consommateurs algériens en raison d’un choix de produits indûment restreint ».
Pour Bruxelles, ces mesures prises à partir de 2021, « violent » les engagements de l’Algérie dans le cadre de l’Accord d’association UE-Algérie, en vigueur depuis 2005 et qui contient des clauses prévoyant des mécanismes de règlement des différends. Si la procédure annoncée n’aboutit pas, Bruxelles pourrait recourir à un panel d’arbitrage.
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