vendredi 22 novembre 2024
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Procès civil de l’affaire Sovac Algérie: la cour d’Alger statuera le 19 septembre

Prévu dimanche 22 août, le procès civil de l’affaire de montage automobile du groupe Sovac Algérie a été reportée au 19 septembre par la chambre pénale près la Cour d’Alger.

Le tribunal statuera, dans cette affaire qui met en cause le patron du groupe Sovac, Mourad Oulmi et son frère ainsi que d’anciens responsables, sur les dédommagements au profit du Trésor Public après que la Cour suprême ait accepté en mai dernier, le pourvoi en cassation du juriste du Trésor public.

Pour rappel, la Cour suprême avait rejeté en mai 2021, les pourvois en cassation de tous les accusés ainsi celui du parquet contre tous les accusés, à l’exception des accusés acquittés.

Elle a également accepté le recours du juriste du Trésor public dans la forme et dans le fond.

La Cour d’Alger avait condamné, le 21 octobre 2020, le président du groupe Sovac, Mourad Oulmi, pour « blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence », à une peine de 10 ans de prison ferme.

L’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia a été condamné à 10 ans de prison ferme alors que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi a été condamné à deux ans d e prison dont un avec sursis.

Le frère cadet du principal accusé, Khidher Oulmi a écopé de 5 ans de prison, et l’ancien P-DG du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis. (APS)