Liste des véhicules soumis au régime de restrictions à l’importation

Le ministère du Commerce publie, au Journal officiel, la liste des véhicules interdits à l’importation tout en indiquant les exceptions accordées à certaines catégories.

Ainsi, comme tout le monde le sait, 0les véhicules automobiles font partie de la liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l’importation, mais l’article 2 définit les véhicules qui ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret.

Il s’agit des véhicules importés :

— dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montage, prévu par l’article 58 de la loi de finances pour 2000 ;

— par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres, selon les procédures prévues par les dispositions de l’article 68 de la loi de finances pour 1999, modifié et complété ;

— par les invalides de la guerre de libération nationale et les enfants de chouhada handicapés, dans le cadre des dispositions de l’article 178-16 modifié et complété, de la loi de finances complémentaire pour 1983 ;

— par les nationaux non résidents lors de leur changement de résidence, dans le cadre des dispositions de l’article 202 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ;

— par les personnes atteintes, à titre civil, d’un handicap moteur, dans le cadre des dispositions de l’article 59, modifié et complété, de la loi de finances pour 1979 ;

— par les agents diplomatiques et consulaires et assimilés ainsi que les représentations des entreprises et des établissements publics à l’étranger, placés sous l’autorité des chefs de missions diplomatiques, dans le cadre des dispositions de l’article 110, modifié et complété, de la loi de finances pour 1990 ;

— par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents.

Publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 27 janvier 2019.

Liste des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation :

– Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09)

– Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus

– Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course;

– Véhicules automobiles pour le transport de marchandises

– Véhicules automobiles à usages spéciaux, autre que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)