LFC 2018 : voilà pourquoi l’Etat veut instaurer une taxe de 5000 DA sur le permis de conduire

L’avant projet de loi de finances complémentaire 2018, qui sera soumis au vote à l’Assemblée populaire nationale (APN), comprend plusieurs nouvelles taxes notamment sur le permis de conduire et la carte grise automobile.

Ainsi, l’avant projet préconise que « la délivrance d’un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre le permis de conduire algérien donnent lieu la perception d’un droit de timbre de 5000 DA ».

Les droits ci-dessus sont acquittés à la recette des impôts. Le produit des droits prévus au présent article est effectué comme suit:

• Budget de l’Etat ………………………………………………………………………….. 75%
• Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales ………………. 15%
• Délégation nationale à la sécurité routière …………………………………….. 10%