Importations: Entrée en vigueur d’une nouvelle instruction de la Banque d’Algérie

Une instruction de la Banque d’Algérie fixant les nouvelles conditions de domiciliation des opérations d’importation des biens destinés à la revente en l’état entrera en vigueur dimanche 21 octobre en cours.

Cette instruction de la Banque centrale, qui sera transmise dimanche aux  banques, « vise à réguler les étapes devant présider l’acte d’importation de  biens destinés à la revente en l’état, son financement et les conditions de  sa réalisation, jusqu’au règlement final », expliquent-ils.

Ces nouvelles dispositions rendent, désormais, obligatoire la domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l’état,  et ce, préalablement à toute expédition des marchandises à destination du territoire douanier algérien.

Il sera aussi exigé de constituer une provision financière préalable, couvrant 120% du montant de l’importation, au moment de la domiciliation, devant intervenir au moins 30 jours avant l’expédition des marchandises,  note cette nouvelle instruction.

Cette provision est à constituer auprès de la banque domiciliataire sous forme de dépôts et/ou par affectation sur les lignes de crédit dûment  ouvertes, par les banques, au profit de  leur clientèle.

A travers ce nouveau dispositif, expliquent les mêmes responsables, il s’agit de « rendre plus efficient et opérationnel l’ensemble des mesures  édictées en matière d’encadrement du commerce extérieur ».

De surcroît, ces nouvelles exigences visent à « réhabiliter l’acte de domiciliation en tant qu’instrument de mise en force du contrat d’achat ou de la commande » et à « mettre en adéquation l’allocation des ressources  nécessaires, en matière de change, aux opérations d’importations »,  précisent-ils.