Importation des véhicules neufs/occasion : ce que dit la direction générale des Douanes

La Direction générale des Douanes algériennes (DGD) consacre une rubrique dans son site internet pour l’importation des véhicules neufs/occasion et leur mise en circulation sur le territoire national.

Après l’adoption du projet de loi de Finances complémentaire (PLFC-2020) qui autorise à nouveau les concessionnaires automobiles à importer les véhicules neufs, en attendant les textes d’application, ainsi que le retour de l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans, les Algériens, qui attendent le feu vert des autorités, sont à l’écoute de la moindre information à ce sujet.

Par ailleurs, pour la procédure de dédouanement, la DGD explique sur son site qu’une partie de la population est exonérée des droits de douanes à savoir :

• Invalides de la guerre de libération nationale Si le taux de l’invalidité est égal ou supérieur à 60%, il peut acquérir, tous les cinq (05) ans, en exonération totale des droits et taxes douaniers :
  • un véhicule de tourisme neuf importé en devises et avec ses propres moyens,
  • un véhicule de tourisme neuf auprès des concessionnaires agrées en Algérie, payé en monnaie nationale,
  • d’une cylindrée ne dépassant pas 1800 cc pour les véhicules à essence et 2000 cc pour les véhicules diesel,
  • un véhicule utilitaire neuf dont le poids en charge est égale ou inférieur à 3500 kg,

• Enfants de chouhada atteints d’une maladie incurable ou handicapés moteurs

Vous pouvez acquérir tous les cinq (05) ans, en exonération des droits et taxes douaniers

– un véhicule de tourisme neuf d’une cylindrée ne dépassant pas 1800 cc pour les véhicules à essence et 2000 cc pour les véhicules diesel,

– un véhicule utilitaire neuf dont le poids en charge est égale ou inferieur à 3500 kg,

• Handicapés civils résidents 

-Atteint a titre civile d’un handicap moteur ;

-Titulaire d’un permis de conduire catégorie « F » ;

vous pouvez acquérir tous les cinq (05) ans, en exonération des droits de douane et de la taxes sur la valeur ajouté TVA et en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes :

• un véhicule automobile de tourisme neuf adapté à leur handicap,
• d’une une cylindrée inférieure ou égale à 1800 cc pour les véhicules à essence et 2000 cc pour les véhicules diesel,

Le dédouanement de ce genre de véhicule ne peut intervenir que sur présentation d’un certificat médical :

• délivré par le comité médical de la wilaya de résidence,
• revêtu du visa des services de la direction de la santé et de la population de la même wilaya.

• Nationaux résidents

Vous pouvez importer, conformément à la législation et de la réglementation en vigueur :

• un véhicule de tourisme neuf , ou ;
• un véhicule de tourisme de moins de trois ans d’age, aux conditions ci-après :

– une fois tous les trois ans ,

– sur devises propres

– le véhicule doit être conforme aux normes internationales en matière de protection de environnement.