Ils ont observé un sit-in devant le tribunal de Sidi Mhamed : Les employés de SOVAC réagissent au réquisitoire du procès des frères Oulmi

« Le Procureur Général du tribunal de Sidi M’hamed d’Alger a requis jeudi 18 Juin de lourdes peines à l’encontre des frères Mourad et Khider Oulmi, ainsi que de nombreux responsables politiques et cadres de l’Etat, dans l’affaire Sovac Production.

En détention provisoire depuis plus d’une année, Mourad Oulmi est poursuivi pour «Blanchiment d’argent issus des revenus criminels, trafic d’influence, et pression sur des fonctionnaires publics pour l’obtention d’indus privilèges ».

Il lui est en effet reproché d’avoir obtenu d’indus avantages dans le cadre de ses projets de production de véhicules des marques du Groupe Volkswagen dans son usine SKD de Relizane, pour rappel réalisée en partenariat avec le Groupe Volkswagen, associé dans le capital.

Selon des sources proches du dossier, l’enquête a fait ressortir que Sovac ne serait pas conforme avec les dispositions du Décret Exécutif 17‐344 du 28 novembre 2017 et ne disposait pas d’au moins trois années d’expérience dans le domaine automobile.

Questionné par la Juge à ce sujet, Mourad Oulmi a immédiatement présenté les preuves que sa société, représentant du Groupe Volkswagen depuis 2003, avait obtenu son agrément en 2009, puis en 2011 et à nouveau en 2016.

Mourad Oulmi s’est montré étonné, car il a remis ces mêmes preuves aux enquêteurs il y a plus d’une année, mais elles ne semblent pas avoir été prises en compte.

La Juge a également questionné Mourad Oulmi sur son dossier de Demande d’Agrément de production, qui serait incomplet. Ce dernier a présenté une copie de dossier complet, déposé aux services du Ministère de l’Industrie et des Mines, Boulevard Colonel Bougara à Alger, avec accusé de réception. Conformément au Décret Exécutif 17‐344, article 11 : « L’agrément définitif est délivré par le ministre chargé de l’industrie dans un délai n’excédant pas un (1) mois, à compter de la date de dépôt de la demande.

Toute réserve éventuelle doit être notifiée au postulant pour qu’il puisse y remédier dans les délais fixés dans la notification. ».

Or, au terme de la période règlementaire, aucune réserve n’a été émise concernant le dossier déposé, et aucun agrément n’a été émis à aucun opérateur à ce jour, en totale infraction par le Ministère de l’Industrie et des Mines avec le l’article 11 du Décret Exécutif 17‐344.

Toujours selon les sources proches du dossier, Sovac Production a aussi été accusée d’avoir produit à partir de l’année 2018 des modèles non autorisés par le Conseil National de l’Investissement en Décembre 2016.

Questionné à la barre, Mourad Oulmi a démenti ces allégations.

Comme l’indique noir sur blanc la convention signée avec l’ANDI, le Conseil National de l’Investissement, présidé par Abdelmalek Sellal, a autorisé Sovac Production à produire des «véhicules touristiques et utilitaires des marques du Groupe Volkswagen pour une capacité de 100 000 véhicules /an ».

Sovac Production n’a pas à demander l’avis du Conseil à chaque fois qu’un nouveau modèle sort.

En effet, conformément à l’article 16 du Décret Exécutif n° 17‐102 du 5 mars 2017, l’accord du Conseil National de l’Investissement n’est requis que dans les cas de modifications portant la prorogation du délai de réalisation (comme ce fut le cas pour Renault Algérie Production), la structure de l’investissement ou de son financement, la consistance de l’investissement, ou encore le changement du lieu d’implantation.

La décision de produire des Volkswagen Polo au lieu de Golf ne relève d’aucune de ces modifications règlementaires, et relève beaucoup plus de la stratégie marketing et d’un souci de proposer des véhicules plus adaptés aux clients (Volkswagen Polo, Skoda Fabia, Skoda Rapid, Seat Arona, etc.).

Lors de l’audience mercredi 17 juin dernier, la Juge a également questionné Mourad Oulmi au sujet du taux d’intégration locale.

En effet, toujours conformément au Décret Exécutif 17‐344 du 28 novembre 2017, article 4 du Cahier des Charges en annexe, Sovac Production « s’engage à atteindre un taux d’intégration minimum de 15% après la troisième année d’activité, à compter de la publication du présent cahier des charges ».

Mourad Oulmi a déclaré lors de l’audience que le taux d’intégration de l’usine Volkswagen de Relizane avait atteint 5% à la fin de l’année 2018 et qu’il lui restait donc deux années complètes pour atteindre les 15% exigés par la Règlementation.

Il a poursuivi en répondant qu’il avait malheureusement été mis en prison en Juin 2019, un an et demi avant la fin du délai légal, le 28 novembre 2020.

Lors des interrogatoires, tous les témoins écoutés ont corroboré ce qui avait été entendu. Il semblerait que les projets soit conformes et qu’il aient été validés sur la base de dossiers complets.

Concernant le Crédit accordé par la banque nationale CPA à Sovac Production, l’un des cadres de la banque a pu confirmer que le montant effectif octroyé à l’opérateur était d’environ 3 milliards de dinars, et que les garanties présentées couvraient largement le prêt. Nous avons également appris lors de l’audience des cadres du CPA que ce crédit avait été intégralement remboursé, et qu’il avait permis au CPA de générer d’important profits.

Pour finir, des sources proches de la défense indiquent que celle‐ci a formellement demandé à la Présidente de ne pas prendre en compte les résultat de l’expertise effectuée par le Ministère des Finances, faisant état de milliards de centimes de pertes pour l’Etat. Des contre‐expertises indépendantes semblent avoir en effet démontré qu’elle était pleine d’erreurs, causées par des malencontreux « copier‐coller » des dossiers Larbaoui et Tahkout, et que les résultats des calculs étaient souvent basés sur des taux erronés (taux de change, droits de douane pour les véhicules importés de l’Union Européenne, etc.)

C’est pourtant de ce rapport, aujourd’hui remis en cause par des experts, que proviennent tous les chiffres extraordinaires repris par l’APS et les divers organes de presse, officiels ou privés.

On peut enfin se demander pourquoi des opérateurs comme Renault Production Algérie ont pu exercer dans les mêmes conditions que Sovac Production depuis 2014, sans jamais avoir fait l’objet de tels rapports, aussi intentionnellement accablants. »