Création d’une activité industrielle : le rappel du ministère du Commerce

Dans une lettre adressée aux concessionnaires automobiles algériens, détenteurs d’agrément du ministère de l’Industrie et des mines, le ministère du Commerce rappelle ces derniers que le délai accordé pour la création d’une activité industrielle ou semi-industrielle arrivera à terme en janvier 2017. Et par conséquent,  les concessionnaires qui n’auront pas réalisé l’investissement imposé dans les délais impartis se verront retirer leur agrément.

Pour rappel, l’article 52 de la loi de finances 2014 prévoit que les concessionnaires automobiles sont tenus dans un délai maximum de trois ans, à compter du 1^er janvier 2014 d’installer une activité industrielle et/ou semi-industrielle ou toute autre activité ayant un lien avec le secteur automobile, pour les concessionnaires en activité et à partir de la date l’agrément définitif pour les autres concessionnaires.

Passer ce délai, le ministère du Commerce affirme que les concessionnaires n’ayant pas réalisé une activité industrielle seront soumis au retrait de l’agrément et ne seront pas éligibles à l’octroi des licences d’importation des véhicules pour l’année 2017.

Le Premier ministre Abdelmalek Sellal avait, lors de sa dernière visite à Tiaret, rappelé aux concessionnaires nationaux et étrangers activant en Algérie la nécessité de se plier à cette disposition de la loi de finances.