Gare aux véhicules circulant avec les attestations de circulation

Comme chaque fin d’année, certains concessionnaires automobiles, pour vendre plus, proposent aux nouveaux clients des livraisons immédiates avec une possibilité d’immatriculation en 2019.

Une pratique qui devient courante ces dernières années, mais hors la loi puisque le conducteur ne bénéficiera que d’une attestation de circulation, qui aux yeux de la loi, n’est pas valable. Officiellement, elle ne remplace pas la carte jaune provisoire ou la carte grise d’immatriculation.

Ainsi, à défaut de la carte jaune de l’année 2018, le concessionnaire délivre une attestation de circulation provisoire le temps de passage à la nouvelle année pour obtenir la carte jaune avec une nouvelle plaque d’immatriculation.

Et en cas d’accident par exemple pendant la possession de l’attestation de circulation, celle-ci n’étant pas valable, le propriétaire du véhicule sera devant un dilemme.

L’année dernière, les services de sécurité, gendarmerie nationale et sûreté nationale, avaient lancé une campagne de saisie des véhicules circulants avec les attestations de circulation.

Les véhicules neufs dépourvus de documents de base tels la carte jaune, la carte grise ou le récépissé de dépôt de dossier à la wilaya,  en possession seulement des attestations provisoires de circulation,  avaient été saisis au niveau des barrages de contrôle.

«Des instructions sont souvent données aux unités de la sécurité routière pour la saisie des véhicules en possession seulement des attestations de circulation provisoires qui ne sont pas valables en vertu de la loi et du code de la route et l’ordonnance 03/01 du 22 juillet 2009 relative au code de la route”, explique une source du commandement de la GN.

Le véhicule sera ainsi saisi pendant 48 heures en attendant de présenter les documents nécessaires tels la carte grise, la carte jaune ou le récépissé du dépôt de dossier à la wilaya avant qu’il ne soit mis à la fourrière dans le cas contraire, poursuit notre source.

Les citoyens concernés sont appelés ainsi à régulariser au plus vite leur situation ou à refuser l’attestation de circulation.