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Le projet de loi de finances complémentaire pour 2018 (LFC) contient des dispositions qui pourraient compromettre l’avenir d’opérateurs économiques tant nationaux qu’étrangers.
Hormis les surtaxations envisagées pour les documents biométriques, les usines de montage automobile risqueraient de subir les contrecoups de nouvelles dispositions réglementaires, pour le moins, incohérentes.
En effet, dans l’article 8 du texte portant projet de LFC-2018, il est dit que “les collections SKD et CKD, destinées aux industries de montage des véhicules, sont soumises à la TVA au taux réduit”.
Autrement dit, les constructeurs seront sommés de verser une taxe de 9% sur la valeur des importations. Du coup, cette disposition met fin non seulement à l’article 88 de la loi 16-14 du 28 décembre 2016, portant LFC-2016, mais aussi à l’article 18 de la loi 16-09 du 3 août 2016, relative à la promotion de l’investissement.
Ces dispositions dictaient aux opérateurs de réaliser des investissements avec un régime préférentiel, en respectant un taux d’intégration du produit final fixé par la loi. Mais le hic réside dans l’exposé des motifs qu’avance le gouvernement dans son projet de LFC-2018 pour justifier cette démarche inique.
D’emblée, ce texte de loi précise que “l’assujettissement au taux réduit de la TVA desdites collections se justifie par le fait que cette activité a connu depuis quelques années un essor et une évolution remarquables en termes de réalisation d’investissements publics et privés, ainsi qu’en partenariats et a commencé à asseoir un tissu industriel automobile devant répondre, en termes de rapport qualité/prix, à la demande nationale et, dans le futur, à l’exportation”.
Ce justificatif va à l’encontre des engagements internationaux des constructeurs algériens avec leurs partenaires et les maisons-mères, d’une part, et nous renseigne sur l’instabilité juridique qui frappe de plein fouet une industrie qui peine à décoller, d’autre part.
Car, dans les faits, aucune usine n’a consommé ses cinq ans d’exonération de taxes et cette démarche s’inscrit en porte-à-faux avec les mesures d’accompagnement accordées par le Conseil national d’investissement (CNI). Plus loin, les rédacteurs du projet de LFC-2018 soulignent que “les incitations fiscales seront orientées vers d’autres industries de montage qui ont encore besoin des aides publiques sous toutes leurs formes”.
Si cette clause venait à être appliquée à la lettre, les quelques usines de montage existantes s’achemineraient droit vers la fermeture, d’autant que le gouvernement estime, dans le même exposé des motifs, que “les objectifs tracés par les pouvoirs publics en faveur des industries de montage automobile ont été atteints”. Une affirmation dont il est permis de douter, sachant qu’aucune usine n’a atteint et/ou dépassé un taux d’intégration de 30%.
“Nous n’avons pas peur de cette nouvelle TVA même si la LFC-2018 stipule que celle-ci constitue une charge déductible des résultats de l’entreprise. Nous appréhendons un démantèlement de nos business plans et de nos engagements à l’international. À ce rythme-là, aucun sous-traitant ne viendra s’installer en Algérie.
Mieux, les maisons-mères pourraient envisager leur départ et résilier leurs contrats à cause du manque de visibilité et de l’instabilité juridique”, explique un opérateur contacté par nos soins. Du reste, la crainte de voir les prix des véhicules à la hausse se précise un peu plus chaque jour.
FARID BELGACEM journal Libérté
