autonews-dz.com Actualité Automobile en Algérie
Le cahier des charges relatif aux conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules en Algérie a été finalisé et devrait être publié bientôt dans le Journal officiel, rapporte TSA.
«L’exercice de cette activité (montage), conditionné par la souscription au cahier des charges, est ouvert aux sociétés commerciales ayant une expérience minimale de trois années dans le secteur automobile et titulaires d’un agrément définitif de concessionnaire automobile», écrit le site électronique.
Pour bénéficier d’un registre de commerce dans le domaine du montage automobile, l’opérateur doit avoir une « autorisation provisoire délivrée par le ministère de l’Industrie et des mines ; cette autorisation provisoire permet ainsi au postulant de s’inscrire au registre du commerce et d’accomplir les démarches pour la réalisation de son investissement. Sa validité est fixée à 24 mois à compter de la date de délivrance.
Le dossier requis pour l’obtention de cette autorisation comprend notamment, selon TSA,
– Une demande d’obtention,
– La décision du Conseil national de l’investissement,
– Une étude technico-économique et l’engagement du constructeur portant sur la vente des collections, aux mêmes prix sortie usine que ceux appliqués à ses propres unités. Toutefois, l’exercice effectif de l’activité de montage est conditionné par l’obtention de l’agrément définitif .
Le dossier nécessaire pour l’obtention de cet agrément comprend notamment « la liste des équipementiers qui accompagnent le projet par des investissements en Algérie ».
Les projets déjà en cours, avant la publication du décret, disposent par ailleurs d’un délai de 12 mois pour leur mise en conformité avec ces dispositions du nouveau décret.
Cahier des charges
Le postulant à l’activité de montage doit présenter une étude technico-économique détaillée couvrant une période de 5 ans minimum et comprend notamment une projection des niveaux de production, les emplois à créer et les niveaux d’exportation envisagés.
Le cahier des charges fixe également les conditions et modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules. La société de production s’engage à atteindre un taux d’intégration minimum de 15% après la troisième année d’activité, à compter de la publication du présent cahier des charges, et de 40% à 60% après la 5e année, selon le texte.
Dans le nouveau cahier des charges, le gouvernement entend lutter contre la hausse vertigineuse des prix des véhicules neufs. L’opérateur doit s’engager à ne pas augmenter les prix des véhicules fabriqués en Algérie durant les périodes où le marché local est protégé sur décision des pouvoirs publics, qu’à concurrence de l’impact éventuel d’une augmentation des coûts de production ou des coûts de structure, selon le texte.
Pour la distribution des véhicules produits localement, elle doit s’exercer « dans les mêmes conditions prévues par la réglementation relative à l’activité des concessionnaires ».
Les opérateurs n’ayant pas respecté les conditions du cahier des charges se verront retirer les avantages liés au régime fiscal CKD et seront obligés de rembourser les avantages fiscaux accordés dans le cadre du régime ANDI.
source TSA.com
