Vignette automobile 2017 : ouverture exceptionnelle des recettes des impôts samedi 1er avril

Alors que le dernier délai légal pour l’acquisition de la vignette automobile 2017 a expiré vendredi 31 mars, la Direction générale des Impôts relevant du ministère des Finances, annonce l’ouverture exceptionnelle des recettes des Impôts au niveau national pour la vente de la vignette.

Passé ce délai, les infractions liées à l’inobservation de cette obligation entraînent l’application de plein droit, d’une pénalité de 100% si l’infraction est constatée par les agents habilités en matière de contrôle et de 50% si le paiement est effectué spontanément.