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Comme il fallait s’y attendre, le ministère de l’Industrie a publié le cahier des charges relatif à l’activité de concessionnaire automobile, ce jeudi 17 novembre, comme l’avait exigé le président de la République.
Un cahier des cahiers, voir le lien ci-dessous, que les concessionnaires doivent respecter comme obtenir l’agrément leur permettant d’exercer l’activité de concessionnaire pour l’importation des véhicules neufs.
Par les modalités ou des conditions, on notera l’absence des véhicules diesel que l’Etat veut bannir, selon « l’Art. 29. — Ne sont autorisés à l’importation par les concessionnaires de véhicules neufs, dans la catégorie de véhicules de tourisme, que ceux équipés d’un moteur
essence, électrique, hydrogène, hybride essence/électrique, essence/hydrogène, ou GPL / GNC ou en être prédisposé, et dont les émissions de gaz sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur ».
