Le ministre de l’Industrie présente les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules

Lors de sa réunion hebdomadaire, le gouvernement a examiné le domaine de l’industrie.

Le Ministre de l’industrie a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules. Le projet de texte a pour objet d’asseoir une véritable industrie nationale dans la filière automobile avec la mobilisation de la sous-traitance locale et la réunion des conditions nécessaires favorisant l’implantation des équipementiers de renommée mondiale activant dans la filière automobile. Ce nouveau dispositif vise également à mettre en place les conditions nécessaires en matière de régime fiscal préférentiel à accorder, notamment aux constructeurs ayant atteint les taux d’intégration prévus par la législation en vigueur.