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En berne depuis plusieurs années, l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a été à l’ordre du jour de la réunion du Gouvernement qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement, mercredi dernier.
Ainsi, le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Industrie relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs (i) modifiant et complétant le Décret exécutif n°20-227 du 19/08/2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs (ii) modifiant et complétant le Décret exécutif n°20-312 du 15/11/2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services.
S’agissant du premier projet de texte, les modifications apportées visent à simplifier et à mettre en cohérence les conditions d’éligibilité, en vue de favoriser la concurrence et la transparence par l’allègement des procédures administratives, pour l’obtention de l’agrément d’exercice de cette activité.
Quant au second projet de texte, les modifications apportées concernent les modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés, dans le cadre des activités de production de biens et de services et visent à alléger la procédure d’octroi de l’autorisation, au profit des opérateurs économiques, par l’introduction de nouveaux critères basés sur la protection de l’économie nationale et la simplification des conditions d’éligibilité favorisant davantage la concurrence et la transparence. En outre, cette possibilité a été élargie à l’importation d’équipements agricoles rénovés.
