Les équipements et les options exigés dans les véhicules importés par les concessionnaires…

En attendant la promulgation du nouveau cahier des charges pour l’activité de concessionnaire automobile, le décret exécutif adopté récemment par le Conseil des ministres, met en avant les équipements et les options exigés dans chaque catégorie de véhicule, importé par les concessionnaires agréés.

Ainsi, le nouveau cahier des charges instaure l’obligation pour le concessionnaire de s’approvisionner auprès du constructeur concédant ou d’une entité affiliée au constructeur. Le prix de vente figurant sur le bon de commandes du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse.

Le délai de livraison ne doit pas dépasser 45 jours pour une voiture et 90 jours pour les camions et engins. Une garantie minimale de 3 ans ou 100 000 km.

Le concessionnaire doit disposer d’un réseau d’agents agréés à travers les quatre régions du pays, Est, Ouest, Nord et Sud, et ce, dans un délai n’excédant pas les 24 mois.

A la livraison, le véhicule neuf doit être doté d’une quantité de carburant à même de lui permettre de rouler 100 km.

Les véhicules neufs importés doivent être équipés des dispositifs sécuritaires suivants :

1. Véhicules destinés au transport de personnes comportant, au plus, neuf place

   – Système anti-blocage des roues ABS
   – Contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP), pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 1200 cm3.
   – Dispositif limiteur-régulateur de vitesse pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 1600 cm3.
   – Deux airbags frontaux (conducteur et passager), plus deux airbags latéraux.

2. Pour les véhicules utilitaires d’une charge inférieure à 3500 kg
   – Système ABS.
   – Limiteur-régulateur de vitesse.
   – Deux airbags frontaux (conducteur et passager).
   – Cloison de séparation normalisée entre l’habitacle et la zone de chargement pour les fourgons.
3. Pour les camions et tracteurs routiers
   – Système ABS
   – Limiteur-régulateur de vitesse
   – Système de bridage de la vitesse maximale.
   – Chronotachygraphe.
4.  Autocars pour le transport interurbain,
   – Système ABS
   – Contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP).
   – Limiteur-régulateur de vitesse
   – Système anti-retournement.
   – Ceintures de sécurité pour toutes les places assises.
   – Chronotachygraphe.
   – Appui-tête sur tous les sièges
5. Autobus pour le transport urbain,
   – Système ABS
   – Contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP).
   – Système de bridage de la vitesse à 80 km/h.
   – Chronotachygraphe.
6. Motocycles.
   – Casque de protection homologué.
   – Système anti-blocage des roues ABS pour les catégories B et C.
   – Dispositif contre l’émission de bruit (silencieux).