vendredi 1 novembre 2024
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Importation des véhicules d’occasion : le diesel proposé par l’APN

Le sujet d’autoriser ou non les citoyens d’importer les véhicules d’occasion de moins de trois ans en motorisation diesel continue de faire débat, avant l’adoption du projet de loi finances 2020.

Présenté par le ministre des finances, la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a proposé, mercredi, dans son rapport préliminaire sur le Projet de loi de finances (PLF) 2020, l’extension de la mesure relative à l’importation des véhicules de moins de 3 ans aux véhicule à motorisation diesel.

Dans un rapport remis à la presse en marge d’une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du PLF, la commission propose l’amendement de l’article 106 du PLF à travers l’extention, aux véhicule à motorisation diesel, de l’autorisation de l’importation des véhicules touristiques de moins de 3 ans.

Par ailleurs, le Commission propose la suppression de la taxe de 6.000 DA appliquée à l’admission temporaire des véhicules de particuliers non résidents et payable au niveau des services des Douanes, prévue dans l’article 66. Cette proposition est justifiée par « les problématiques inhérentes à l’application de cette mesure, notamment pour la communauté algérienne établie à l’étranger, ainsi que par les conséquences que pourraient avoir cette mesure au regard du principe de réciprocité ».