Industrie automobile : exonération du droit de douane sur la pièce de rechange destinée au montage

Après avoir finalisé le cahier des charges fixant les conditions et modalités pour l’activité de production et de montage de véhicules, l’Etat annonce l’exonération du droit de douane sur la pièce de rechange destinée au montage de véhicule (CKD).

Une mesure visant à encourager les concessionnaires à se lancer dans une activité industrielle ou semi-industrielle avec comme objectif d’atteindre le taux d’intégration à au moins 40% à la cinquième année du démarrage de l’activité.

Pour rappel, les concessionnaires automobiles, pour rappel, ont un délai de 3 années à compter de janvier 2014 pour présenter un projet industriel ou semi-industriel.