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La dernière instruction du Gouvernement concernant le dédouanement des matériels roulants bloqués au niveau des zones sous-douanes, ayant fait l’objet de domiciliations bancaires avant le 27 janvier 2019, autorisés par la Direction générale des Douanes, ne concerne pas les véhicules de tourisme, 4×4 et véhicules utilitaires.
L’instruction du premier ministre Noureddine Bedoui, autorise le dédouanement et l’enlèvement des matériels roulants, actuellement en souffrance au niveau des zones sous-douanes à travers tout le territoire national.
Ces matériels, relevant de cinq positions tarifaires (8701, 8702, 8703, 8704, 8705), avaient déjà fait l’objet de domiciliation bancaire, avec transfert effectif de devises, effectué avant le 27 janvier 2019.
L’instruction du Premier ministre exclut cependant de ce déblocage les véhicules de type 4×4, les véhicules utilitaires et les véhicules touristiques.
« Le déblocage concerne notamment des véhicules destinés au parc mobile des sociétés et non pas des matériels ou des biens utilisés comme outils de production », a souligné la même source.
Conformément à une disposition de la loi de finances de 2019, le décret exécutif de janvier 2018, portant sur les marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation, avait été modifié par un autre décret exécutif daté du 27 janvier 2019, rappelle-t-on.
La liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l’importation a été ainsi remplacée par une autre liste beaucoup plus réduite qui concerne uniquement quelques types de véhicules touristiques et utilitaires, relevant des cinq positions tarifaires en question.
In aps.dz
