vendredi 26 avril 2024
Accueil > Actualités > Quotas 2017 : l’attribution des licences d’importation concerne uniquement les… bananes

Quotas 2017 : l’attribution des licences d’importation concerne uniquement les… bananes

L’annonce faite samedi par le ministre du Commerce par intérim, M. Tebboune, sur l’attribution des licences d’importation, dont le début de dépôt des dossiers a commencé aujourd’hui dimanche 12 mars, ne concerne finalement que la banane.  

«En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, il est ouvert, à compter du 11 mars 2017 à 8h00 jusqu’au 14 mars 2017 à 17h, à l’importation un contingent quantitatif de 90 000 tonnes de «banane» relevant de la sous position tarifaire 0803.90.10.00 « – – Autre», réparti en deux tranches de 45 000 tonnes chacune couvrant les deux premiers trimestres de l’année 2017 », a indiqué le ministère du Commerce dans son communiqué.

Par ailleurs, le site du ministère du Commerce n’annonce aucune date pour l’attribution des licences d’importation pour les véhicules.