vendredi 26 avril 2024
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Projet de loi de Finances 2017 : nouvelle taxe de 30% sur les 4X4 et les véhicules de plus de 2 litres de cylindrée

L’avant-projet de loi de Finances 2017, adopté récemment par le Gouvernement, en attendant les deux chambres, prévoit de nouvelles taxes pour pallier au manque engendré par la baisse des recettes fiscales pétrolières.

 Ainsi, en plus la TVA qui passera de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit, l’Etat instaure une nouvelle taxe douanière de 30% sur les véhicules tout-terrain (4X4) et les véhicules d’une cylindrés supérieurs à 2 000 cm3 à hauteur de 30%.

Selon les observateurs, l’instauration de cette nouvelle taxe douanière a pour objectif de protéger et d’encourager la production.