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En plus des avantages fiscaux, en fonction du taux d’intégration, dans le domaine du montage industriel, le projet de loi de finances 2017 prévoit également l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour une période de cinq ans, les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants dans le cadre de leurs activités de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques.
Ces exonérations concerneront exclusivement les sous-traitants agréés par les producteurs de ces produits et équipements. La liste des produits et équipements concernés par cette mesure sera publiée dans un arrêté des ministres en charge de l’Industrie et des Finances.
Cette disposition a pour objectif d’encourager la création d’une base de sous-traitance qui constitue « un préalable essentiel » pour assurer un développement viable pour les filières industrielles, notamment automobile, d’après l’exposé des motifs.
Il est exigé des investisseurs dans l’automobile, à travers leurs cahiers de charges, d’atteindre un niveau élevé d’intégration fixé à 40% au bout de cinq ans d’activité.
Toutefois, ce taux serait « difficilement réalisable », en l’absence d’un dispositif d’encouragement destiné à la sous-traitance, estiment les rédacteurs de ce texte.
La « contrainte volume » pour les premières années d’activité ne permet pas de réaliser de la sous-traitance d’ensembles et de sous-ensembles à des prix concurrentiels, soulignent-ils, expliquant que le retour sur investissement ne peut être réalisé qu’après l’atteinte d’un volume de 300.000 véhicules par an en moyenne, et ce, pour la majorité des pièces.
Une exemption des droits de douane et de TVA pendant une période équivalente au moins à ce qui a été accordé aux investisseurs dans l’automobile est par conséquent « vitale » pour les activités de sous-traitance.
En outre, cette mesure aura pour effet de réduire la facture de l’importation, de favoriser la compétitivité des fournisseurs locaux face à l’importation et d’assurer un transfert technologique important et stratégique pour le pays.
Elle permettra aussi aux sous-traitants locaux d’exporter et de faire évoluer leurs volumes de production et devenir de plus en plus compétitifs en Algérie et à l’étranger, en faveur de l’introduction des pièces homologuées par les constructeurs présents en Algérie dans leurs réseaux d’approvisionnement à l’échelle mondiale.
In aps.dz
