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Après la publication du ministère du Commerce de la dernière note relative aux produits interdits à l’importation et au nouveau régime qui devrait régir les importations exceptionnelles des véhicules automobiles qui seront soumises aux enchères, une source proche du dossier nous explique que cette règle, appel d’offres, ne sera appliquée qu’en cas de besoin.
Explication : le ministère du Commerce avait indiqué mardi matin que « … l’accès aux licences d’importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union européenne, s’effectuera par voie d’adjudication, sur la base d’une mise à prix, par référence au modèle de cahier des charges approuvé par l’arrêté interministériel, fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches ». Notre source précise que l’Etat ne fera recours à cette nouvelle procédure qu’en cas où les assembleurs agréés ne pourront pas répondre à la demande du marché d’une part, et si les institutions de l’Etat expriment un besoin précis, d’autre part, selon la note du ministère.
« L’avis public d’ouverture du contingent précisera la nature et la consistance des marchandises dont l’importation est soumise à l’obtention d’une licence. Seuls les opérateurs économiques dont l’activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert, peuvent soumissionner pour l’accès au contingent ou à ses tranches », a indiqué le ministère du Commerce.
