autonews-dz.com Actualité Automobile en Algérie
Un impôt sur la fortune est introduit dans le Projet de loi de finances (PLF-2018), examiné mercredi en Conseil des ministres. Plusieurs dispositions sont prévues pour permettre à l’administration fiscale d’établir la liste des fortunés soumis à ce nouvel impôt.
En effet, dans l’article 33 bis relatif à l’impôt sur la fortune, les concessionnaires de véhicules doivent transmettre les données (nom, prénom et adresse) de leurs clients ayant acquis un véhicule touristique dont le prix est supérieur à 10 millions de dinars (1 milliard de centimes).
Outre les concessionnaires, les bijoutiers sont également sommés de transmettre à l’administration fiscale territorialement compétente les données de leurs clients ayant acheté des des voitures
De leur côté, les douanes transmettront à l’administration fiscale des informations détaillées sur les importations, par des particuliers, de voitures dont le prix dépasse les 10 millions DA,
