jeudi 25 avril 2024
Accueil > Actualités > Algérie, Projet de loi de finances 2017 : L’Etat officialise le marché du véhicule d’occasion avec l’instauration d’une taxe sur la marge bénéficiaire

Algérie, Projet de loi de finances 2017 : L’Etat officialise le marché du véhicule d’occasion avec l’instauration d’une taxe sur la marge bénéficiaire

Dans la nouvelle copie du projet de loi de Finances 2017, que détient autonews-dz.com l’Etat algérien officialise le marché du véhicule d’occasion en définissant les règles à adopter.

Dès 2017, les concessionnaires automobiles se mettront à la reprise et la vente des véhicules d’occasion. La loi de finances 2015 autorise déjà la commercialisation par les concessionnaires de véhicules d’occasion avec paiement d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la marge avec l’instauration de nouvelles dispositions fiscales. Ainsi, le concessionnaire, après avoir repris le véhicule pour un prix fixé entre les deux parties, fait des révisions et des réparations nécessaires au véhicule en plus d’un contrôle technique avant le mettre sur le marché avec une garantie qui sera déterminée prochainement. Une taxe sera par ailleurs appliquée sur la marge bénéficiaire du prix de revente. Ainsi, l’Etat veut récupérer les ventes de véhicules d’occasion qui échappent à tout contrôle dans notre pays, soit manque à gagner de plusieurs milliards de dinars.

 

loi